État parasitaire
Notre mission : le diagnostic termites et l'état parasitaire :
État relatif à la présence de termites dans les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral.Ce diagnostic protège les propriétaires des altérations dues à la présence de termites.
Sur demande, le diagnostiqueur Expérience peut réaliser un état parasitaire (insectes xylophages ou champignons lignivores).
Le diagnostiqueur Expérience contrôle tous les éléments en bois ou contenant de la cellulose et procède à la rédaction d'un rapport réglementaire, qui devra avoir été établi depuis moins de six mois pour être joint à l'acte authentique constatant la vente.
Les textes :
Articles L133-1 à L133-6, R 133-1 à R133-8, L 271-4 et L 271-5, R271-1 à R271-5 du CCH
Arrêté du 29/03/2007
Norme XP P03-201
Arrêté préfectoral en vigueur
