Diagnostic plomb

Le plomb, utilisé jusqu’en 1949 dans les peintures, est responsable de maladies graves telles que des retards de croissance ou des avortements.

Avant des travaux, une démolition ou une vente, un diagnostic plomb est obligatoire pour les biens immobiliers bâtis avant 1949.

Le diagnostic plomb porte uniquement sur l’intérieur du bâtiment pour une vente ou pour une location.

Dans le cas de travaux ou de démolitions, l’expertise porte sur la totalité du bâtiment.

Le but du diagnostic plomb est d’informer les occupants ou les intervenants de la présence de plomb.

Celui-ci se trouve dans les anciennes peintures et des particules peuvent se libérer avec le temps ainsi qu’avec la dégradation des matériaux.

On utilise un appareil à fluorescence X qui permet détecter la présence de plomb à travers les matériaux et les peintures.

Une fois le diagnostic réalisé, le diagnostiqueur immobilier remet un Constat de Risque d’exposition au Plom (CREP).

Lors de la vente, l’absence de CREP permet à l’acheteur d’annuler la vente.

Lors d’une location, l’absence de CREP permet au locataire de dénoncer le bail.

En présence de plomb, et toujours en l’absence de CREP, l’acheteur ou le locataire peuvent exiger que le vendeur ou le bailleur procède à ses frais aux travaux nécessaires.

L’acheteur ou le locataire peuvent faire un recours pendant l’année qui suit l’entrée en jouissance du bien.