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Le Diagnostic Technique Global, obligatoire pour la mise en copropriété d’un immeuble ancien 

DTG obligatoire, pour qui, pourquoi ?

Lors d’une mise en copropriété, le Diagnostic Technique Global est un contrôle obligatoire si l’immeuble qui fait l’objet de la division a plus de dix ans.

Le DTG est aussi requis sur demande de l’administration en charge de l’habitat insalubre auprès de tout immeuble concerné par une procédure.

Le DTG a été mis en place par les pouvoirs publics pour définir les besoins des copropriétés anciennes en matière de travaux, afin d’éviter leur détérioration dans le temps.

Enfin, il peut être également réalisé à la demande des copropriétaires après un vote en assemblée générale.

Le DTG permet aussi de lutter contre le surendettement des copropriétés.

Le diagnostic technique global, de quoi s’agit-il exactement ?

Pour le technicien compétent et dûment diplômé qui exécute le DTG, il s’agit de réaliser un bilan de l’état apparent de tous les communs de l’immeuble et de la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis de leurs obligations.

Réaliser un bilan énergétique, différent selon la taille de l’immeuble, sera également nécessaire.

Le rapport du DTG indiquera les améliorations qui pourront être apportées et un programme de travaux sur dix ans pour conserver l’immeuble en bon état.

Les copropriétaires devront alors se prononcer sur le projet au cours de la première assemblée générale qui suivra le DTG.  

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