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Les aides en 2015 pour la rénovation énergétique de votre logement - 24/04/2015

On le sait, la rénovation énergétique des logements est au cœur de la politique du gouvernement actuellement en place à la tête de l’Etat Français.
Ce dernier a, entre autres, lancé un vaste plan d’investissement qui devrait permettre à ce que 500 000 logements par an fassent l’objet d’une rénovation énergétique en 2017.
 
Les particuliers désireux de rendre leur logement moins énergivore peuvent d’ailleurs compter au 1er Janvier 2015 sur un large panel d’aides financières toutes dédiées à la rénovation énergétique qu’il s’agisse de changement de fenêtres, d’isolation de la toiture ou des murs ou encore d’un remplacement du système de chauffage.
 
En voici une liste non exhaustive :
 
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : les propriétaires occupants, les locataires ou encore les occupants à titre gratuit d’un logement de plus de deux ans peuvent profiter d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses réalisées pour effectuer des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement, et ce dans la limite de 1600€ par an pour une personne seule, 3200€ pour un couple.
 
Cumulable, sous conditions de revenus, avec les autres aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement, le CITE concerne l’achat et la pose de nombreux équipements tels qu’appareils de chauffage, parois isolantes, équipement pour la toiture, chauffe-eau solaire,
 
-          L’éco-prêt à taux zéro : les personnes physiques et sociétés civiles peuvent profiter d’un prêt à taux d’intérêt nul  pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale à condition que celle-ci ait été bâtie entre 1948 et 1990.
Pour en bénéficier, ils doivent effectuer un bouquet de travaux (deux types de travaux parmi isolation toiture, isolation murs, remplacement de fenêtres, remplacement système de chauffage, installation d’un chauffage utilisant de l’énergie renouvelable, installation d’un système de production d’eau chaude utilisant de l’énergie renouvelable) ou bien des travaux concourant à atteindre une performance énergétique minimale.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est compris entre 10 000 et 30 000€ et est remboursable, selon conditions, dans les 3 à 15 années qui suivent. Il est possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs.
 
- La TVA à taux réduit : Alors que le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre pour des travaux classiques est aujourd’hui de 7 à 10% pour les propriétaires de logement de plus de 2 ans, une TVA réduite (5,5%) a été instaurée pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.  Peuvent profiter de ce taux de TVA réduit pour leurs travaux les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit ou sociétés immobilières pour un logement achevé il y a au moins 2 ans à condition d’installer des matériaux ou équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
 
- Le programme « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : l’aide accordée par l’ANAH a vocation à faciliter la rénovation de l’habitat en limitant les déperditions d’énergie de logements anciens. Peuvent profiter de ce programme les syndicats de copropriétés, les propriétaires bailleurs mais aussi les propriétaires occupants (sous conditions de ressources) de logements de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’Etat qui désirent effectuer des travaux garantissant une amélioration de la performance énergétique d’un logement de plus de 25%.
Pour être éligible, les travaux ne doivent pas avoir débuté au moment du dépôt du dossier d’aide et il doit être prévu que l’ensemble des travaux soit réalisé par des professionnels.
L’aide du programme « Habiter mieux » peut représenter de 35 à 50% du montant HT des travaux auxquels peuvent s’ajouter des primes.
 
- Les aides des fournisseurs d’énergie : Si vous réalisez des travaux d’énergie, les fournisseurs semblent aujourd’hui prêts à consentir des efforts prenant la forme de primes, de prêts bonifiés ou encore de diagnostics.
Ces aides sont accessibles à tous mais elles ne sont pas toujours identifiables puisqu’elles sont parfaitement inscrites dans la stratégie de communication des fournisseurs d’énergie
 
- L’exonération de la taxe foncière : Afin d’inciter les propriétaires de logements, bailleurs ou occupants, à réaliser des travaux d’économie d’énergie, certaines collectivités locales peuvent décider de proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière.
Ainsi, les propriétaires de logement achevés avant le 1er janvier 1989 jouant le jeu des économies d’énergie pourraient bénéficier d’une exonération de la taxe foncière à hauteur de 50% ou 100% et ce durant les cinq prochaines années.
 
- Les aides des collectivités locales : De plus en plus de collectivités locales accompagnent les particuliers vers la réalisation d’économies d’énergie dans leur logement.
Régions, départements, communauté de communes ou même communes proposent parfois des dispositifs d’aides. Le mieux est donc de vous renseigner en local afin de savoir si certains pourraient faire diminuer la facture de vos éventuels travaux…
 
 

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