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Inspection amiante sur chantier, diagnostic avant travaux
Loi Carrez/Loi Boutin

Sécurisez vos ventes et locations avec un mesurage Loi Carrez et Loi Boutin précis

Inspection amiante sur chantier, diagnostic avant travaux

La surface d’un bien immobilier est un critère essentiel pour toute transaction, qu’il s’agisse de vendre ou de louer. Nous vous accompagnons avec rigueur dans le mesurage Loi Carrez et Loi Boutin, deux diagnostics indispensables pour protéger vos intérêts et garantir la conformité de votre dossier.

Deux mesurages complémentaires pour des obligations différentes

Le mesurage Loi Carrez s’applique lors de la vente d’un lot en copropriété (appartement, local commercial ou professionnel). Il permet de déterminer la surface privative exacte à mentionner dans l’acte de vente. Ce calcul exclut notamment les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, caves, garages et parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Le mesurage Loi Boutin concerne quant à lui la location d’un logement vide à usage de résidence principale. Il définit la surface habitable à indiquer dans le contrat de bail. Le mode de calcul diffère sensiblement de la Loi Carrez, notamment par la prise en compte ou non de certaines surfaces annexes.

Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

La loi impose la mention de la superficie exacte dans certains actes, afin d’informer loyalement les acquéreurs ou locataires et d’éviter les litiges. En cas d’erreur de plus de 5 % sur la surface Loi Carrez, l’acquéreur peut obtenir une diminution du prix. Pour la Loi Boutin, une surface erronée engage la responsabilité du bailleur et peut entraîner l’annulation du bail ou une révision du loyer.

  • Loi Carrez : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété (sauf caves, garages, places de parking, celliers non attenants).
  • Loi Boutin : obligatoire pour toute location vide à usage de résidence principale (hors locations meublées, saisonnières, logements de fonction).

La durée de validité de ces mesurages n’est pas limitée, sauf en cas de travaux modifiant la surface du bien.

Déroulement d’un mesurage avec EcobatXpertise

Nous intervenons sur rendez-vous, en toute transparence. Notre technicien réalise un relevé précis à l’aide d’outils adaptés (laser-mètre, plan, contrôle sur site). Nous analysons la configuration du bien, appliquons la méthode de calcul réglementaire selon le diagnostic requis, et vous remettons un rapport clair à joindre à votre dossier de vente ou de location.

En cas de doute sur la surface ou de questions sur les différences entre Loi Carrez et Loi Boutin, nous restons à votre écoute pour vous expliquer simplement les enjeux, sans jargon technique inutile.

Pour garantir la sérénité de votre transaction, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous vous guidons à chaque étape, avec la volonté de rendre la démarche aussi simple et fiable que possible.