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diagnostic immobilierObligations pour les bailleurs

Certains diagnostics sont obligatoires pour les bailleurs (ou mandataires de location).

Il s’agit en effet de veiller à la santé et à la sécurité des occupants du bien immobilier loué, tout autant que de la santé et de la sécurité du voisinage.

Les diagnostics obligatoires varient en fonction de l’ancienneté du bâtiment et de ses installations.
• Le DPE avant visite (Diagnostic de Performance Énergétique). Il est obligatoire dans tous les cas et il doit être mentionné dans l'annonce immobilière
• Le mesurage Loi Boutin est également obligatoire afin d’indiquer la surface habitable réelle du logement loué vide.
• L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) peut être obligatoire selon la commune.
• Une expertise plomb (CREP) est obligatoire si la construction a été réalisée avant 1er janvier 1949.
• Un diagnostic sécurité est obligatoire si le bien est équipé d’une piscine enterrée (ou d’un spa enterré).

Un diagnostic électrique doit également être réalisé pour certains biens loués à compter du 1er juillet 2017. Il s’agit des appartements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Il faut également que l’installation électrique date de plus de 15 ans. Par ailleurs, tous les biens seront soumis à et obligation à compter du 1er janvier 2018.

Un diagnostic gaz sera exigible dans les mêmes conditions pour les installations datant de plus de 15 ans.

Les deux diagnostics, gaz et électrique, rendus obligatoires par la loi ALUR de 2014, ont une durée de validité de 6 ans dans le cadre de la location.

En l’absence de l’un de ces contrôles, le locataire peut faire un recours et demander l'annulation du bail ou la révision à la baisse le montant du loyer. Le locataire a un an après être entré dans les lieux pour faire recours.

 

Obligations locations

Diagnostic immobilier Digne-les-Bains

Digne-les-Bains est une commune du département des Alpes de Haute Provence. Il s’agit de la préfecture. Il s’agit d’une ville thermale qui se trouve au bord des Préalpes. On trouve huit sources d’eau chaude ainsi qu’une source d’eau froide.

Diagnostic immobilier proche de Digne-les-Bains