Adoption de la loi Climat et résilience par le Sénat et l’Assemblée nationale - 10/08/2021

La loi Climat et résilience a été adoptée le 20 juillet 2021 après plus de neuf heures de discussion, un record à la hauteur de ses ambitions. Elle vise à ancrer l’écologie dans notre vie quotidienne, notamment dans le domaine du bâtiment, en redéfinissant la performance énergétique : désormais un logement sera qualifié d’énergétiquement performant lorsqu’il atteindra la classe A ou B du DPE. Il découle de cette loi l’interdiction de louer les passoires thermiques, et les dates d’interdiction ont enfin été dévoilées. En France métropolitaine, interdiction de louer un logement classé énergétiquement G dès 2025, classé F dès 2028 et classé E dès 2034. Deux conditions existent toutefois pour les classes F et G : les six postes de travaux de rénovation énergétique devront avoir été utilisés, et la classe C devra être atteinte aux termes du DPE. On note une nouveauté relative aux immeubles collectifs : si leur permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, un DPE collectif est désormais obligatoire, avec obligation de le renouveler tous les dix ans à moins que celui-ci ne mentionne une étiquette A, B ou C. Enfin, un bailleur qui souhaite augmenter son loyer ne pourra le faire que si le logement loué n’est pas étiqueté F ou G selon un DPE de moins de quatre ans, effectué selon la méthode 3CL.